Demande d'ouverture exceptionnelle, de prolongation d'ouverture d'un débit de boisson Collectivités-Equipements 1,50€TTC (1,25€HT)
Cocarde tricolore pour élus municipaux - version adhésive Collectivités-Equipements 4,00€TTC (3,33€HT)
Chemise de demande d'autorisation préalable pour publicité ou enseigne Collectivités-Equipements 2,34€TTC (1,95€HT)